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Conditions générales de vente de Rives Compagnie

CONDITIONS D’UTILISATIONS

Bienvenue sur le site Web de Rives Compagnie Ltée (le « Site Web »), www.rivescompagnie.com.

Pour visiter et utiliser le Site Web, vous devez respecter certaines modalités et conditions qui sont énoncées dans les présentes conditions d’utilisation. Ceci constitue un contrat entre le visiteur ou l’utilisateur (que nous désignerons aussi « vous ») et l’exploitant du Site Web, Rives Compagnie Ltée (« nous » ou « Rives Compagnie »).

En naviguant sur le Site Web, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions d’utilisation, c’est votre droit, mais dans ce cas vous devez cesser immédiatement de naviguer sur le Site Web.

Les présentes conditions d’utilisation forment l’ensemble des droits et obligations liant Rives Compagnie et tout utilisateur du Site Web, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation du Site Web. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de Rives Compagnie, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions d’utilisation.

  1. Accès au Site Web

L’accès au Site Web par des moyens automatisés (tels que des robots, araignées, grattage web) n’est pas autorisé, sauf s’il existe une entente écrite à cet effet entre vous et Rives Compagnie.

Il n’est pas garanti que le Site Web soit accessible et fonctionnel, en totalité ou en partie, en tout temps. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Site Web pour l’ensemble du public ou pour un ou plusieurs visiteurs ou utilisateurs en particulier pour toute période de temps, à notre entière discrétion et notamment en cas de non-respect des présentes conditions.

Le Site Web est accessible par l’intermédiaire du réseau Internet et dans des formats Internet standard. Rives Compagnie se réserve le droit de modifier ces formats en tout temps et il incombe à l’utilisateur de se procurer à ses frais l’accès à Internet ainsi que tous les logiciels nécessaires pour accéder au Site Web.

  1. Compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site Web, vous devez d’abord vous authentifier. Vous nous garantissez que les informations que vous transmettez à Rives Compagnie sont véridiques et exactes et vous vous engagez à les maintenir à jour. Rives Compagnie n’accepte pas l’utilisation d’un pseudonyme pour créer un compte utilisateur.

Vous êtes entièrement responsable de votre compte utilisateur et de tout geste posé ou action entreprise à partir de votre compte utilisateur. Vous ne pouvez pas partager votre compte avec une autre personne.

Vous vous engagez à protéger votre mot de passe et à ne pas le divulguer ni le transférer à des tiers. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité d’un code usager ou mot de passe a été compromise, vous vous engagez à immédiatement aviser Rives Compagnie et à modifier votre mot de passe, lorsque possible. Rives Compagnie se réserve le droit d’annuler tout compte utilisateur ou de déconnecter une session concurrente s’il découvre qu’un mot de passe est utilisé par plus d’une personne ou qu’il a été donné à une autre personne, que cette autre personne l’utilise effectivement ou non.

  1. Propriété intellectuelle

Le Site Web comprend du contenu sur lequel Rives Compagnie est titulaire des droits de propriété intellectuelle et du contenu reproduit avec la permission des titulaires de ces droits, notamment en vertu de licences de diffusion et de reproduction. Cette section explique les modalités selon lesquelles vous êtes autorisés à utiliser le contenu disponible sur le Site Web.

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Rives Compagnie et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Ce qui est visé

Tout le contenu du Site Web, y compris les textes, les illustrations, les photographies, les séquences vidéo ou audio, le code source du Site Web, ainsi que la compilation, l’agencement ou l’arrangement de ces éléments sur le Site Web (le « Contenu protégé ») est disponible pour les utilisateurs sous réserve des modalités prévues dans le présent article.

Certains contenus sur le Site Web pourraient faire partie du domaine public ou être disponibles au public en vertu de licences particulières ou de la loi. Dans ces circonstances, les présentes conditions ne limitent pas vos droits sur ces contenus, mais nous vous rappelons que d’une part, l’agencement, la compilation ou l’adaptation de ces contenus continuent d’être protégés par droit d’auteur et soumis aux conditions prévues à la licence que nous vous concédons et d’autre part, ces contenus pourraient être soumis à des restrictions prévues par les titulaires des droits ou par la loi et que vous seul êtes responsable de vous informer sur ces restrictions, le cas échéant.

Licence d’utilisation et de reproduction

Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non cessible et non susceptible de sous-licence vous permettant de reproduire le Contenu protégé aux fins d’en prendre connaissance, de le télécharger sur votre ordinateur, de l’imprimer sur support papier ou sur un autre support de votre choix et d’en faire une utilisation personnelle – et non professionnelle.

Cette permission est sujette aux conditions suivantes :

  1. Vous devez conserver les marques indiquant la provenance du contenu, son auteur et toute indication relative au droit d’auteur sur un élément du Contenu protégé reproduit;
  2. Vous ne pouvez pas publier, distribuer ou autrement rendre disponible à grande échelle ou au public le Contenu protégé, que ce soit gratuitement ou moyennant un paiement;
  3. Vous ne pouvez pas modifier ou changer le format du Contenu protégé;
  4. Vous ne pouvez pas agir de manière à suggérer que vous êtes l’auteur du Contenu protégé;
  5. Vous ne pouvez pas afficher du Contenu protégé sur un site Web;
  6. Vous ne pouvez pas vous constituer une base de données à l’aide du Contenu protégé;
  7. Vous ne pouvez pas créer d’œuvre dérivée à partir du Contenu protégé.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation sont réservés à Rives Compagnie.

Avis de prétendue violation

Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur le Site Web n’enfreigne aucun droit de propriété intellectuelle, mais nous prendrons des mesures raisonnables pour retirer tout élément qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Si vous considérez que du contenu disponible sur le Site Web porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en aviser par écrit sans délai à l’adresse suivante info@rivescompagnies.com, en précisant ce qui suit : vos nom et adresse, le contenu protégé par droit d’auteur qui aurait fait l’objet d’une violation, votre intérêt ou vos droits à l’égard de ce contenu, les données relatives à son emplacement électronique (la page web), les détails relatifs à la prétendue violation, la date et l’heure de la violation présumée.

Marques de commerce

Les noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques affichées sur le Site Web constituent des marques de commerce de Rives Compagnie ou de tiers. Aucun élément contenu sur le Site Web ne saurait être interprété de manière à concéder à quiconque une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de Rives Compagnie ou d’un tiers.

  1. Confidentialité et vie privée

Lorsque vous visitez et utilisez les fonctionnalités du Site Web, vous acceptez notre Politique relative à la vie privée. Vous consentez à ce que les renseignements personnels vous concernant soient recueillis, utilisés, communiqués, stockés et détruits conformément à cette politique.

  1. Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons un montant égal à celui que vous avez payé.

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens et services de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre site.

Paiement

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité au moment de la commande du service.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez de – et reconnaissez – fournir un email valide et une adresse d’expédition postale valide pour la commande. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui sont brisés ou cassés à la réception ou des produits qui ne correspondent pas aux produits commandés par vous.

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans un délai de 14 jours après réception de vos biens.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

  • Les tissus coupés ne sont pas remboursables;
  • La laine bobinée n’est pas remboursable ni échangeable.

Retours

Pour retourner vos articles par la poste, faites parvenir votre retour à l’adresse suivante, dans un emballage approprié :

Rives Compagnie
1620 rang du Brûlé,
Saint-Antoine-sur-Richelieu (Québec) J0L 1R0
Canada

Les frais de poste pour le retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part dans votre commande ou d’article brisé à la réception par le client. Ces frais vous seront alors remboursés sur réception du colis par Rives Compagnie.

  1. Utilisation acceptable

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ou ses fonctionnalités pour atteindre un but qui soit illégal ou interdit en vertu des présentes conditions ou des lois applicables.

Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser le Site Web et à ne pas permettre qu’une autre personne utilise le Site Web pour :

  • diffuser de l’information fausse, diffamatoire, attentatoire à la vie privée, inappropriée, trompeuse, abusive, ou illégale;
  • enfreindre les droits de propriété intellectuelle de toute personne;
  • solliciter des mots de passe, ou des informations d’identification personnelles provenant d’autres utilisateurs;
  • perturber ou nuire aux fonctionnalités du Site Web ou de tout serveur ou réseau impliqué dans l’exploitation du Site Web;
  • recueillir ou « récolter » des renseignements personnels;
  • contrevenir à toute loi ou règlementation locale, nationale ou autrement applicable à vos activités;
  • tenter d’accéder à une partie du Site Web qui n’est pas autorisée.

Dans le cas où Rives Compagnie suspecte tout manquement à ce qui précède, Rives Compagnie se réserve le droit d’annuler tout compte utilisateur ou encore restreindre votre utilisation du Site Web.

  1. Hyperliens

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites tiers, incluant des sites de médias sociaux utilisés par Rives Compagnie (les « sites tiers ») qui vous feront quitter le Site Web. Rives Compagnie fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Rives Compagnie et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par Rives Compagnie. Rives Compagnie n’est pas responsable du contenu des sites tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et Rives Compagnie n’offre aucune garantie à leur sujet. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation des sites tiers.

Toute correspondance et toute relation commerciale avec des tiers par l’intermédiaire du Site Web, y compris le paiement de biens ou des services, le cas échéant, ou toute autre modalité en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et ce tiers. En conséquence, Rives Compagnie ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, consécutif à cette relation, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, en ce qui a trait à tout paiement.

Rives Compagnie accepte les hyperliens vers le Site Web. Cependant, Rives Compagnie ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers : i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou pénale, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation municipale, provinciale, nationale ou internationale, qui serait susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de Rives Compagnie ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la vie privée, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Rives Compagnie se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien vers le Site Internet à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir vers le Site Internet sur demande de Rives Compagnie.

  1. Suggestions des visiteurs

Si vous choisissez de communiquer avec nous au sujet d’améliorations à apporter au Site Web ou aux produits et services que nous offrons (des « Suggestions »), vous acceptez de nous céder tout droit, titre et intérêt sur les Suggestions et vous nous autorisez à utiliser les Suggestions sans restriction. Vous nous représentez que vos Suggestions ne contiennent pas d’informations confidentielles ou qui sont la propriété d’autres personnes et vous reconnaissez que :

  • nous n’avons pas d’obligation de confidentialité, relativement aux Suggestions;
  • nous sommes autorisés à utiliser ou à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ni divulguer) les Suggestions à toute fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support que ce soit, partout dans le monde;
  • nous pourrions déjà avoir considéré ou être en cours de développement pour des éléments identiques ou similaires à ceux mentionnés dans vos Suggestions; et
  • vous ne recevrez aucune compensation ou remboursement, peu importe les circonstances dans lesquelles les Suggestions nous sont communiquées.
  1. Absence de garantie

Rives Compagnie s’efforce de faire en sorte que l’information et le contenu disponibles sur le Site Web soient complets, exacts et actualisés. Toutefois, votre utilisation du Site Web et des services offerts au moyen de celui-ci ou par son entremise est à vos propres risques.

Ni Rives Compagnie ni aucun employé, administrateur ou fournisseur de Rives Compagnie ne garantit l’exactitude ou l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site Web. Vous êtes seul responsable de l’utilisation ou des décisions prises à partir d’information fournie sur le Site Web.

Tout le matériel et toutes données téléchargées vers l’amont, vers l’aval ou autrement obtenus par le biais de l’utilisation du Site Web le sont à votre discrétion et à vos risques. Les communications sur le réseau Internet ne sont pas absolument sécuritaires et en conséquence, nous n’offrons aucune garantie quant à l’absence de virus, de code destructeur ou d’interception de données lors de votre utilisation du Site Web.

Rives Compagnie n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou la stabilité du Site Web, quant à la possibilité d’y accéder ou quant à la disponibilité des services offerts. Vous êtes prié de prendre note que le Site Web fait régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès de façon temporaire ou prolongée.

Rives Compagnie peut à son gré modifier ou supprimer toute partie du Site Web, y compris toute caractéristique s’y trouvant, à n’importe quel moment, en vous en avisant ou non. Rives Compagnie ne sera aucunement responsable envers vous ou quiconque si jamais il exerce ce droit. Les modifications peuvent comprendre, sans s’y limiter, des changements dans le contenu et les frais des produits et services offerts.

  1. Limitation de responsabilité

Nous ne limitons pas notre responsabilité dans les cas où la loi applicable ne le permet pas. Toutefois, dans la pleine mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Rives Compagnie, non plus que ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires ne sera responsable des dommages ou du préjudice de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter ou survenir à l’occasion de l’utilisation du Site Web ou des services offerts ou des produits vendus par son entremise, de la consultation ou de l’utilisation de contenu obtenu à partir du Site Web, de l’incapacité d’un ou plusieurs utilisateurs d’utiliser ou d’accéder au Site Web ou du défaut d’une partie ou de la totalité du Site Web de fonctionner correctement.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez cette limitation de responsabilité et renoncez à exercer tout recours ou réclamation contre Rives Compagnie, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires qui serait fondé sur une matière exclue en vertu du présent article.

Si vous êtes insatisfait d’une partie du Site Web, des fonctionnalités du Site Web, du résultat obtenu par son utilisation ou de l’une des présentes modalités et conditions, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site Web.

  1. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre, prendre fait et cause et à tenir indemne et à couvert Rives Compagnie, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et les entités lui ayant concédé une licence, à l’égard de tout dommage, préjudice, responsabilité, perte, amende, pénalité ou frais, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, qui résulteraient directement ou indirectement :

  1. de votre accès ou absence d’accès au Site Web;
  2. de l’utilisation que vous faites du Site Web; ou
  3. de toute violation alléguée de votre part des présentes conditions d’utilisation.
  4. Concours

À l’occasion, nous sommes amenés à vous offrir et (ou) à commanditer avec d’autres des concours, des tirages au sort et des jeux sur le site Web. Chacune de ces activités est régie par des règles particulières qui sont accessibles à partir des pages du site Web sur lesquelles est annoncée la promotion ou lorsque vous vous inscrivez.

  1. Lois applicables

Le Site Web est géré et alimenté à partir de services informatiques situés dans la province de Québec, Canada. Le contenu et l’utilisation du Site Internet ainsi que les présentes conditions d’utilisation et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois. Tout conflit ou mésentente découlant de ce qui précède doit être régi conformément à ces lois.

  1. Règlement des différends

Vous acceptez que tout litige concernant les présentes conditions d’utilisation ou votre utilisation du Site Web ou la vente de produits et services à partir du Site Web soit soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Richelieu à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.

  1. Autonomie des dispositions

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est, pour n’importe quelle raison, invalide, illégale ou inopposable à un ou plusieurs utilisateurs ou catégories d’utilisateurs, cette nullité, illégalité ou inopposabilité n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes conditions, qui seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

  1. Modification des conditions d’utilisation

Rives Compagnie pourrait modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis, auquel cas des conditions d’utilisation modifiées seront affichées sur le Site Web. Nous déploierons des efforts raisonnables pour informer nos utilisateurs ayant fourni une adresse courriel des changements aux conditions d’utilisation à l’avance, mais il est de votre responsabilité de vérifier les conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site Web. Les utilisateurs sont priés de vérifier régulièrement si les conditions d’utilisation ont été modifiées. Les utilisateurs sont considérés avoir accepté les modifications aux conditions d’utilisation s’ils continuent à utiliser le Site Web après une publication des modifications.

  1. Questions, commentaires, suggestions ou plaintes

Pour toute question, des commentaires ou des suggestions sur les conditions d’utilisation ou sur le Site Web, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse courriel info@rivescompagnie.com

 

Date d’entrée en vigueur : le 1er mars 2021.

 

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